Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Soto (Jean de). La procédure devant les nouveaux tribunaux administratifs, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1954, p. 41-48, 145-158.
- Auteur(s)
- Soto (Jean de)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales