Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Teboul (Gérard). Usages et coutume dans la jurisprudence administrative, thèse de doctorat, Droit public, Paris 2, 1987, dact; Paris, L. G. D. J., 1989, 331 p.
- Auteur(s)
- Teboul (Gérard)
- Année de publication
- 1987
- Thème
- 5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques