Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Teissier (Georges). Les voies de recours contre les actes de la puissance publique [à propos du livre de P. Dareste], Compte-rendu des séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, 1921, 1er semestre, p. 142-158.

Auteur(s)
Teissier (Georges)
Année de publication
1921
Thème
5-7-1 — Procédure administrative. Études générales