Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thery (Jean-François). Les nouvelles procédures contentieuses au Conseil d'État (à propos du décret n° 88-905 du 2 septembre 1988), Revue française de droit administratif, 1988, p. 790-795.
- Auteur(s)
- Thery (Jean-François)
- Année de publication
- 1988
- Thème
- 5-7-1 — Procédure administrative. Études générales