Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Isauré-Toulouse (Jean). Manuel-formulaire de procédure administrative : 1° ministres et préfets (avec formules); 2° conseils de préfecture, procédure ordinaire (nouvelle), procédures des matières spéciales (avec formules et dépens); 3° Conseil d'État, procédure ordinaire, procédures spéciales (sans frais) (avec formules et dépens); 4° expropriation pour cause d'utilité publique (avec formules et dépens), Paris, Marchal et Billard, 1890, 226 p.

Auteur(s)
Isauré-Toulouse (Jean)
Année de publication
1890
Thème
5-7-2 — Procédure administrative. Manuels