Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arnoux (Eugène). De la procédure contentieuse et de la recevabilité des pourvois devant le Conseil d'État, avec un formulaire et le texte des lois et décrets sur la procédure contentieuse, Paris, Marchal et Billard, 1899, VIII-435 p.
- Auteur(s)
- Arnoux (Eugène)
- Année de publication
- 1899
- Thème
- 5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours