Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gouttenoire (René). Le silence de l'administration, thèse de doctorat, Droit, Paris, P. Bossuet, 1932, 256 p.
- Auteur(s)
- Gouttenoire (René)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours