Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Nguyen-Van Bong. Décision exécutoire et décision faisant grief en droit administratif français, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1960, dact., 147 f°.
- Auteur(s)
- Nguyen-Van Bong
- Année de publication
- 1960
- Thème
- 5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours