Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roques (Françoise). L'action récursoire dans le droit administratif et la responsabilité, Actualité juridique. Droit administratif, I. Doctrine, 1991, p. 75-90.
- Auteur(s)
- Roques (Françoise)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-7-3 — Procédure administrative. Introduction des recours