Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Denoix de Saint-Marc (Renaud), Labetoulle (Daniel). Les pouvoirs d'instruction du juge administratif, Conseil d'État. Études et documents, n° 23, 1970, p. 69-91.
- Auteur(s)
- Denoix de Saint-Marc (Renaud), Labetoulle (Daniel)
- Année de publication
- 1970
- Thème
- 5-7-4-1 — Instruction et jugement des recours. Études générales