Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gravellier (Guy). Les autres procédures d'urgence : référé fiscal, constat d'urgence, in Le Juge administratif face à l'urgence (Travaux du Colloque du 9 mars 1984), La Gazette du Palais, 1985, tome 1, Doctrine, p. 314-317.
- Auteur(s)
- Gravellier (Guy)
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 5-7-4-2 — Procédure d'urgence et référé administratif