Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paulme (Maurice). Le recours en cassation devant le Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1931, 204 p.
- Auteur(s)
- Paulme (Maurice)
- Année de publication
- 1931
- Thème
- 5-7-4-5 — Instruction et jugement du recours. Recours