Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rozos (Nicolas). L'appel devant le Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 2, 1976, dact., 517 f°.
- Auteur(s)
- Rozos (Nicolas)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 5-7-4-5 — Instruction et jugement du recours. Recours