Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vincent (Philippe-Ignace-André, le P.). Le recours en révision contre les arrêts du Conseil d'État, Paris, L. G. D. J., 1938, paginé 423-456.
- Notes
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 55, 45e année, 1938, p. 423-456.
- Auteur(s)
- Vincent (Philippe-Ignace-André, le P.)
- Année de publication
- 1938
- Thème
- 5-7-4-5 — Instruction et jugement du recours. Recours