Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Debouy (Christian). Les moyens d'ordre public dans la procédure administrative contentieuse, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1978; Paris, P. U. F., 1980, XII-528 p.
- Auteur(s)
- Debouy (Christian)
- Année de publication
- 1978
- Thème
- 5-7-4-6 — Instruction et jugement du recours. Divers