Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Imbert (Louis). L'évolution du recours pour excès de pouvoir 1872-1900, thèse de doctorat, Droit, Paris, Dalloz, 1952, 214 p.
- Auteur(s)
- Imbert (Louis)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales