Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Laferrière (Édouard-Louis-Julien de). Origine et développement historique du recours pour excès de pouvoir, Revue critique de législation et de jurisprudence, 25e année, nouvelle série, tome V, 1876, p. 303-326.

Auteur(s): Laferrière (Edouard-Louis-Julien de)
Année de publication: 1876
Thème: 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales