Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lampué (Pierre). Le développement historique du recours pour excès de pouvoir depuis ses origines jusqu'au début du XXe siècle, Revue internationale des sciences administratives, 1954, n° 2, p. 359-411.
- Auteur(s)
- Lampué (Pierre)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales