Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Landon (Pierre). Le recours pour excès de pouvoir sous le régime de la justice retenue. Aux sources du recours pour excès de pouvoir. Essai historique, thèse de doctorat, Droit, Paris, Sirey, 1942, XV-259 p.
- Auteur(s)
- Landon (Pierre)
- Année de publication
- 1942
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales