Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lebreton (Gilles). L'origine des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir d'après les remontrances des Parlements au XVIIIe siècle, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 102, 92e année, 1986, p. 1599-1634.

Auteur(s)
Lebreton (Gilles)
Année de publication
1986
Thème
5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales