Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lecompte (Félicien-Alexis). Développement historique et état actuel de la jurisprudence du Conseil d'État en matière d'excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Paris, Impr. coopérative de l'Est, 1900, III-133 p.

Auteur(s): Lecompte (Félicien-Alexis)
Année de publication: 1900
Thème: 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales