Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lefournier (Joseph). Du recours au Conseil d'État pour excès de pouvoir, Paris, Berger-Levrault, 1891, 64 p.

Notes: Revue générale d'administration, 1891, tome 2, mai-août, p. 385-412; 1891, tome 3, septembre-décembre, p. 19-47.
Auteur(s): Lefournier (Joseph)
Année de publication: 1891
Thème: 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales