Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Penin (Maurice). L'ouverture progressive du prétoire au recours pour excès de pouvoir dans la jurisprudence du Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1935, 166 p.
- Auteur(s)
- Penin (Maurice)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales