Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rivero (Jean). Nouveaux propos naïfs d'un Huron sur le contentieux administratif, Conseil d'État. Études et documents, n° 31, 1979-1980, p. 27-30.
- Auteur(s)
- Rivero (Jean)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales