Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Valloton (André). Excès de pouvoir et déni de justice, étude comparative de la jurisprudence du Conseil d'État français et du Tribunal fédéral Suisse, thèse de doctorat, Droit, Lausanne; Montreux, Impr. de Gauguin et Laubscher, 1954, 143 p.

Auteur(s)
Valloton (André)
Année de publication
1954
Thème
5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales