Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bérard (Lucien). La notion d'intérêt dans le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, Loviton et Cie, 1932, VIII-128 p.
- Auteur(s)
- Bérard (Lucien)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 5-7-5-2 — Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité