Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cavan (Y.). La théorie du recours parallèle devant le Conseil d'État, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1914, 150 p.
- Auteur(s)
- Cavan (Y.)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 5-7-5-2 — Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité