Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Houry (Victor). La notion d'intérêt et la théorie du recours parallèle dans le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, Impr. de L. Aubert, 1909, 166 p.
- Auteur(s)
- Houry (Victor)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-7-5-2 — Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité