Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jèze (Gaston). Effets de la chose jugée sur le recours pour excès de pouvoir (la tierce opposition et le recours pour excès de pouvoir), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 20e année, 1913, tome XXX, p. 331-344.
- Auteur(s)
- Jèze (Gaston)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 5-7-5-2 — Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité