Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Thiéry (Jules-Édouard-Florentin). Les actes susceptibles de recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Lille, C. Robbe, 1912, 164 p.
- Auteur(s)
- Thiéry (Jules-Edouard-Florentin)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-7-5-2 — Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité