Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vergniaud (Louis-Pierre-Joseph). Des fins de non-recevoir opposables au recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1907, 147 p.
- Auteur(s)
- Vergniaud (Louis-Pierre-Joseph)
- Année de publication
- 1907
- Thème
- 5-7-5-2 — Recours pour excès de pouvoir. Recevabilité