Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Amiel (Hubert). L'examen particulier des circonstances : contribution à l'étude du contrôle du pouvoir discrétionnaire par le juge administratif français dans la jurisprudence récente, Revue de droit prospectif, 1979, n° 6, p. 25-52.
- Auteur(s)
- Amiel (Hubert)
- Année de publication
- 1979
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture