Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Amiel (Hubert). L'examen particulier des circonstances : contribution à l'étude du contrôle du pouvoir discrétionnaire par le juge administratif français dans la jurisprudence récente, Revue de droit prospectif, 1979, n° 6, p. 25-52.

Auteur(s)
Amiel (Hubert)
Année de publication
1979
Thème
5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture