Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Aubry (Victor). Étude sur la jurisprudence du Conseil d'État en matière de détournement de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Nancy; Mirecourt, Impr. Chassel, 1920, 95 p.
- Auteur(s)
- Aubry (Victor)
- Année de publication
- 1920
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture