Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bahuet (André). Le détournement de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1912, 177 p.
- Auteur(s)
- Bahuet (André)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture