Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Beurdeley (Marcel). Le détournement de pouvoir dans l'intérêt financier ou patrimonial de l'administration, thèse de doctorat, Droit, Paris, Libr. Rec. Sirey, 1928, 188 p.
- Auteur(s)
- Beurdeley (Marcel)
- Année de publication
- 1928
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture