Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dubisson (Michel). La distinction entre la légalité et l'opportunité dans la théorie du recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, 1955, dact., 482 f°; Paris, L. G. D. J., 1957, 284 p.
- Auteur(s)
- Dubisson (Michel)
- Année de publication
- 1955
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture