Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Ebren (Henri). Théorie du détournement de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Lyon; Valence, Impr. de A. Ducros, 1901, VIII-154 p.
- Auteur(s)
- Ebren (Henri)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture