Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Georgin (André). La violation de la loi. Cause d'ouverture du recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1915, 365 p.
- Auteur(s)
- Georgin (André)
- Année de publication
- 1915
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture