Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jèze (Gaston). Essai d'une théorie générale sur l'influence des motifs déterminants sur la validité des actes juridiques en droit public, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 29e année, 1922, tome XXXIX, p. 377-444.

Auteur(s)
Jèze (Gaston)
Année de publication
1922
Thème
5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture