Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saghin (Alexandre-C.). Des actes susceptibles d'être attaqués par le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de J. Brière, 1929, 208 p.
- Auteur(s)
- Saghin (Alexandre-C.)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture