Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Teytaud (Gabriel). De l'usurpation de pouvoir en droit administratif, thèse de doctorat, Droit, Paris, F. Loviton, 1937, 134 p.
- Auteur(s)
- Teytaud (Gabriel)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture