Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vidal (Roger). L'évolution du détournement de pouvoir dans la jurisprudence administrative, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 58e année, 1952, p. 275-316.
- Auteur(s)
- Vidal (Roger)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture