Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Waline (Marcel). Le pouvoir discrétionnaire de l'administration et sa limitation par le contrôle juridictionnel, Paris, M. Giard, 1930, 31 p.
- Notes
- Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 47, 37e année, 1930, p. 197-223.
- Auteur(s)
- Waline (Marcel)
- Année de publication
- 1930
- Thème
- 5-7-5-3 — Recours pour excès de pouvoir. Cas d'ouverture