Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Aucoc (Léon). Du recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État [résumé par Arthur Mangin du mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques], France judiciaire, tome 2, 1877-1878, première partie (Études historiques et juridiques), p. 354-359.

Auteur(s)
Aucoc (Léon)
Année de publication
1877
Thème
5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales