Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bénard (Louis). Le recours pour excès de pouvoir dans ses applications militaires, thèse de doctorat, Droit, Paris, Jouve, 1912, 159 p.
- Auteur(s)
- Bénard (Louis)
- Année de publication
- 1912
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers