Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Chevallier (Jean-Jacques). L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir, thèse de doctorat, Droit, Nancy, Impr. Nancéienne, 1924, 344 p.
- Auteur(s)
- Chevallier (Jean-Jacques)
- Année de publication
- 1924
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers