Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Crucis (Henry-Michel). Les combinaisons de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir (contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge administratif en droit français), thèse de doctorat, Droit Administratif, Nantes, 1985, dact., 510 f°; Paris, L. G. D. J., 1991, XIX-377 p.

Auteur(s)
Crucis (Henry-Michel)
Année de publication
1985
Thème
5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers