Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Des Cilleuls (Alfred). Droit administratif. Du recours au Conseil d'État pour excès de pouvoir, Gazette des tribunaux, 19 octobre 1864.
- Auteur(s)
- Des Cilleuls (Alfred)
- Année de publication
- 1864
- Thème
- 5-7-5-1 — Recours pour excès de pouvoir. Études générales