Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Heilbronner (Jacques). Le recours pour excès de pouvoir des fonctionnaires publics contre les actes portant atteinte à leur situation, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, Impr. de J. Brière, 1927, 139 p.
- Auteur(s)
- Heilbronner (Jacques)
- Année de publication
- 1927
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers