Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henry (Jean-Pierre). La dualité de fonction du recours pour excès de pouvoir envisagée à partir de la notion d'intérêt, thèse de doctorat, Droit, Montpellier 1, 1975, dact., 356 f°.
- Auteur(s)
- Henry (Jean-Pierre)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 5-7-5-4 — Recours pour excès de pouvoir. Divers